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Livre Ier

ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

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Chapitre II

Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires

R132-1

Code de l'artisanat

Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES

Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires

Chapitre III : Fonds artisanal

Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions

Section 1 : Définition et forme juridique

Section 2 : Constitution

Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales

Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives