Code de l'artisanat
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
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Conditions d'exercice des activités artisanales
Résumé. Ce titre du Code de l'artisanat explique les règles pour exercer une activité artisanale, comme cumuler emploi salarié et auto-entrepreneuriat, les mentions obligatoires sur les factures, la gestion d'un fonds artisanal et le fonctionnement des coopératives artisanales.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
Chapitre III : Fonds artisanal
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions