Code de l'artisanat
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
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Rôles et statuts des conjoints et associés d'artisans
Résumé. Les conjoints et associés de l'artisan ont des droits et obligations spécifiques dans le secteur des métiers.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN