Code de l'artisanat

Titre III : CMA FRANCE

Chapitre Ier : Organisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Assemblée générale

Section 3 : Conférence des présidents et bureau

Section 4 : Président, directeur général et trésorier

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Attributions générales

Section 2 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels

Chapitre III : Administration

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions budgétaires et financières