Code de l'artisanat
Titre III : CMA FRANCE
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Rôle et fonctionnement de CMA France
Résumé. CMA France est une organisation qui gère et soutient les chambres de métiers, en organisant leurs réunions, en aidant à la gestion et en supervisant les examens pour les artisans.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre III : CMA FRANCE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Administration