Code de l'artisanat

Titre III : CMA FRANCE

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Rôle et fonctionnement de CMA France

Résumé. CMA France est une organisation qui gère et soutient les chambres de métiers, en organisant leurs réunions, en aidant à la gestion et en supervisant les examens pour les artisans.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre III : CMA FRANCE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Administration