Code de l'artisanat
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
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Qualifications pour devenir artisan
Résumé. Pour être artisan, il faut avoir un diplôme, une expérience ou un titre enregistré.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Chapitre Ier : Artisan
Chapitre II : Artisan d'art
Chapitre III : Artisan cuisinier
Chapitre IV : Compagnon
Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen