Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Organisation et procédure en droit administratif
Résumé. Le Code de justice administrative organise le fonctionnement des tribunaux et du Conseil d'État, ainsi que les étapes pour contester une décision.
Livre V : Les procédures d'urgence
Abrogé1 janvier 2001Titre Ier : Le sursis à exécution des décisions administratives
Abrogé1 janvier 2001Titre II : Le constat d'urgence
Abrogé1 janvier 2001Titre III : Le référé administratif
Abrogé1 janvier 2001Titre III : La tenue de l'audience
Abrogé20 décembre 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Livre III : La compétence
Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
Livre V : Le référé
Livre V : Les procédures d'urgence
Livre VI : L'instruction
Livre VII : Le jugement
Livre VIII : Les voies de recours
Livre IX : L'exécution des décisions