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Chapitre VII
De la participation des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à des activités administratives ou d'intérêt général
R237-1 — R237-2
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Livre III
La compétence
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Chapitre Ier
La compétence en raison de la matière
R311-1 — R311-6
Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
Section 1 : Principes
Section 2 : Exceptions
