Code de justice administrative

Livre VII : Le jugement

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Le jugement en droit administratif

Résumé. Ce livre explique comment les tribunaux administratifs préparent, jugent et communiquent leurs décisions.

Titre III : La tenue de l'audience

Abrogé20 décembre 2005

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre VII : Le jugement
Titre Ier : L'inscription au rôle
Titre II : L'abstention et la récusation
Titre III : La tenue de l'audience et le délibéré
Titre III : La tenue de l'audience
Titre IV : La décision
Titre V : La notification de la décision
Titre VI : Les frais et dépens
Titre VII : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer