Code de justice administrative
Livre VII : Le jugement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le jugement en droit administratif
Résumé. Ce livre explique comment les tribunaux administratifs préparent, jugent et communiquent leurs décisions.
Titre III : La tenue de l'audience
Abrogé20 décembre 2005Chapitre 5 : Le contentieux des édifices menacant ruine
Abrogé10 novembre 2006Chapitre 7 : Dispositions relatives à un référendum local
Abrogé13 décembre 2005Chapitre XV : Le contentieux de certaines décisions en matière agricole
Abrogé1 juillet 2026En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Livre VII : Le jugement
Titre Ier : L'inscription au rôle
Titre II : L'abstention et la récusation
Titre III : La tenue de l'audience et le délibéré
Titre III : La tenue de l'audience
Titre IV : La décision
Titre V : La notification de la décision
Titre VI : Les frais et dépens
Titre VII : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer