Section parente

Livre III

La compétence

Section suivante

Chapitre Ier

Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat

R341-1 — R341-4

Code de justice administrative

Titre IV : La connexité

Chapitre Ier : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat

Chapitre II : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux tribunaux administratifs

Chapitre III : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat

Chapitre IV : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux cours administratives d'appel

Chapitre V : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence de premier ressort d'une cour administrative d'appel