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Section 2
Exceptions
R312-6 — R312-19
Section parente
Livre III
La compétence
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Chapitre Ier
La compétence en raison de la matière
R321-1 — R321-2
Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
Chapitre II : La compétence territoriale des cours administratives d'appel
