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Livre VII

Le jugement

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Titre III

La tenue de l'audience et le délibéré

R731-1 — R731-9

Code de justice administrative

Titre II : L'abstention et la récusation

Article R721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation et d'abstention d'un membre de la juridiction

Résumé Si un juge pense qu'il doit se retirer, un autre juge le remplace.

Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux.

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Article R721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de récuser un juge rapidement

Résumé Pour récuser un juge, faites-le dès que vous savez pourquoi, sinon c'est trop tard.

La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation.

En aucun cas la demande de récusation ne peut être formée après la fin de l'audience.

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Article R721-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la récusation

Résumé Pour demander le retrait d'un juge, c'est soit la personne concernée, soit quelqu'un autorisé par elle.

La récusation doit être demandée par la partie elle-même ou par son mandataire muni d'un pouvoir spécial.

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Article R721-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure de la demande de récusation

Résumé Pour écarter un juge, il faut expliquer pourquoi et montrer des preuves.

La demande de récusation est formée par acte remis au greffe de la juridiction ou par une déclaration qui est consignée par le greffe dans un procès-verbal.

La demande doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces propres à la justifier.

Il est délivré récépissé de la demande.

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Article R721-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'une demande de récusation au membre de la juridiction

Résumé Si un juge est récusé, il reçoit une copie de la demande.

Le greffe communique au membre de la juridiction copie de la demande de récusation dont il est l'objet.

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Article R721-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un autre membre en cas de récusation

Résumé Si un membre est récusé, il s'écarte de l'affaire et, en cas d'urgence, un autre prend sa place.

Dès qu'il a communication de la demande, le membre récusé doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.

En cas d'urgence, un autre membre de la juridiction est désigné pour procéder aux opérations nécessaires.

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Article R721-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse à une récusation

Résumé Dans les huit jours après avoir reçu une demande de récusation, le membre concerné doit répondre s'il accepte ou s'il s'oppose.

Dans les huit jours de cette communication, le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

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Article R721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des actes avant la connaissance d'une demande de récusation

Résumé Les actes faits avant de savoir qu'on veut le virer ne peuvent être contestés.

Les actes accomplis par le membre récusé avant qu'il ait eu connaissance de la demande de récusation ne peuvent être remis en cause.

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Article R721-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation d'un membre de la juridiction

Résumé Si un juge accepte d'être remplacé, il l'est. Sinon, les autres juges décident sans lui et on ne peut pas contester cette décision seule.

Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé.

Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande. Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales.

La juridiction statue sans la participation de celui de ses membres dont la récusation est demandée. La décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement.

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