Code de justice administrative

Livre VIII : Les voies de recours

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Les voies de recours en droit administratif

Résumé. Ce livre explique comment contester les décisions administratives, avec des délais et des règles à suivre.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre VIII : Les voies de recours
Titre Ier : L'appel
Titre II : Le recours en cassation
Titre III : Autres voies de recours