Code de justice administrative
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
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Rôle et organisation du Conseil d'État
Résumé. Le Conseil d'État surveille les administrations, donne des avis juridiques et organise son fonctionnement interne.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Titre Ier : Attributions
Titre II : Organisation et fonctionnement
Titre III : Dispositions statutaires