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TITRE Ier

Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise

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Section 1

De la Commission nationale d'inscription et de discipline et des recours contre les décisions de la commission

R814-1 — R814-2-1

Code de commerce

Chapitre IV : Dispositions communes

Section 1 : De la Commission nationale d'inscription et de discipline et des recours contre les décisions de la commission

Section 2 : De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics

Section 3 : De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle, de la rémunération et de la formation professionnelle continue

Sous-section 1 : De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité civile professionnelle

Sous-section 2 : De la rémunération

Sous-section 3 : De la formation professionnelle continue

Section 4 : De la comptabilité, du dépôt de fonds, des contrôles et dispositions diverses

Sous-section 1 : De la tenue de la comptabilité et du dépôt des fonds

Sous-section 2 : Des contrôles

Sous-section 3 : De l'honorariat, du costume d'audience et du serment

Sous-section 4 : Du lieu d'exercice de la profession

Sous-section 5 : Du portail électronique

Section 5 : Des sociétés d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires

Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés constituées pour l'exercice en commun de la profession

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation

Section 6 : Des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires

Sous-section 1 : De la constitution de la société

Sous-section 2 : Du fonctionnement de la société et de son contrôle

Sous-section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société