Code de commerce
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des membres des chambres de commerce
Résumé. Les membres des chambres de commerce sont élus pour une durée limitée, avec certaines conditions à remplir.
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogé24 mai 2019En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au jeudi 23 mai 2019
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires
En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au samedi 24 juillet 2010
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Section 3