Créé le 8 janvier 1959 · Transféré le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des créanciers sur un immeuble
Résumé. Les créanciers inscrits sur un immeuble sont payés selon leur rang, même si l’immeuble change de mains.
Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations du tiers détenteur en cas de non-respect des formalités
Résumé. Si le tiers détenteur ne fait pas les démarches pour valider sa propriété, il doit payer toutes les dettes de l'hypothèque et a les mêmes délais que le débiteur original.
Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies, pour purger sa propriété, il demeure, par l'effet seul des inscriptions, obligé comme détenteur, à toutes les dettes hypothécaires, et jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations du tiers détenteur
Résumé. Le tiers détenteur doit payer tous les intérêts et capitaux dus ou abandonner l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.
Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vente de l'immeuble si le tiers détenteur ne paie pas
Résumé. Si le tiers détenteur ne paie pas, les créanciers hypothécaires peuvent vendre l'immeuble après 30 jours de mise en demeure.
Faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement à l'une de ces obligations, chaque créancier hypothécaire a droit de faire vendre sur lui l'immeuble hypothéqué, trente jours après commandement fait au débiteur originaire et sommation faite au tiers détenteur de payer la dette exigible ou de délaisser l'héritage.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Opposition du tiers détenteur à la vente d'un héritage hypothéqué
Résumé. Un tiers détenteur qui n'est pas débiteur peut s'opposer à la vente d'un héritage hypothéqué s'il reste d'autres biens hypothéqués chez le débiteur principal, en demandant une discussion préalable qui suspend la vente.
Néanmoins, le tiers détenteur qui n'est pas personnellement obligé à la dette, peut s'opposer à la vente de l'héritage hypothéqué qui lui a été transmis, s'il est demeuré d'autres immeubles hypothéqués à la même dette dans la possession du principal ou des principaux obligés, et en requérir la discussion préalable selon la forme réglée au titre Du cautionnement ; pendant cette discussion, il est sursis à la vente de l'héritage hypothéqué.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délaissement hypothécaire par tiers non débiteurs
Résumé. Un tiers qui possède un bien hypothéqué mais qui n’est pas débiteur peut abandonner ce bien s’il a la capacité de le vendre ou de le transférer.
Quant au délaissement par hypothèque, il peut être fait par tous les tiers détenteurs qui ne sont pas personnellement obligés à la dette, et qui ont la capacité d'aliéner.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le tiers détenteur peut reprendre l'immeuble après délaissement
Résumé. Même s'il a reconnu qu'il doit, le tiers détenteur peut récupérer l'immeuble en payant la dette et les frais, avant l'adjudication.
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délaissement par hypothèque et mise sous curatelle
Résumé. Quand une hypothèque est abandonnée, le tribunal enregistre l'acte, nomme un curateur et poursuit la vente de la maison comme pour une expropriation.
Le délaissement par hypothèque se fait au greffe du tribunal de la situation des biens ; et il en est donné acte par ce tribunal.
Sur la pétition du plus diligent des intéressés, il est créé à l'immeuble délaissé un curateur sur lequel la vente de l'immeuble est poursuivie dans les formes prescrites pour les expropriations.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation pour détériorations causées par le tiers détenteur
Résumé. Si le gardien de la maison l'abîme, les créanciers peuvent demander de l'argent, mais le gardien ne récupère que la valeur ajoutée de la réparation.
Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fruits de l'immeuble hypothéqué : quand ils sont dus
Résumé. Les fruits d'un bien mis en hypothèque ne sont à payer qu'après une sommation, et si la poursuite a été abandonnée pendant trois ans, il faut une nouvelle sommation.
Les fruits de l'immeuble hypothéqué ne sont dus par le tiers détenteur qu'à compter du jour de la sommation de payer ou de délaisser, et, si les poursuites commencées ont été abandonnées pendant trois ans, à compter de la nouvelle sommation qui sera faite.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renaissance des droits réels après délaissement ou adjudication
Résumé. Si un tiers possède un immeuble, les droits qu’il avait avant restent valables même après l’abandon ou la vente, et les créanciers des anciens propriétaires peuvent réclamer leur part selon leur rang.
Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après l'adjudication faite sur lui.
Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou adjugé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recours du tiers détenteur contre le débiteur principal
Résumé. Quand le tiers détenteur a payé, abandonné ou a été exproprié, il peut demander au débiteur principal de le soutenir.
Le tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire, ou délaissé l'immeuble hypothéqué, ou subi l'expropriation de cet immeuble, a le recours en garantie, tel que de droit, contre le débiteur principal.