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Chapitre Ier

Code civil

Chapitre III : Des hypothèques

Abrogé24 mars 2006

Article 2114

Transféré24 mars 2006

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hypothèque : droit réel indivisible sur les immeubles

Résumé. Une hypothèque est un droit qui reste sur toutes les parties d'un bien immobilier, même quand le bien change de propriétaire.
L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.
Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.
Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.

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Article 2115

Transféré24 mars 2006

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'hypothèque

Résumé. Une hypothèque n'est valable que si elle suit les règles de la loi.
L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les formes autorisés par la loi.

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Article 2116

Transféré24 mars 2006

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature de l'hypothèque

Résumé. Une hypothèque peut être créée par la loi, par un jugement ou par un accord entre parties.
Elle est ou légale, ou judiciaire, ou conventionnelle.

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Article 2117

Transféré24 mars 2006

Créé le 7 janvier 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types d'hypothèques

Résumé. Il y a trois sortes d'hypothèques : celles qui viennent de la loi, celles qui viennent d'un jugement, et celles qui viennent d'un accord entre personnes.
L'hypothèque légale est celle qui résulte de la loi.
L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements.
L'hypothèque conventionnelle est celle qui résulte des conventions.

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Article 2118

Transféré24 mars 2006

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hypothèques sur biens immobiliers et usufruit

Résumé. On ne peut mettre une hypothèque que sur les biens immobiliers vendus dans le commerce, leurs accessoires, et sur l'usufruit de ces biens pendant la durée de l'usufruit.
Sont seuls susceptibles d'hypothèques :
1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ;
2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée.

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Article 2119

Transféré24 mars 2006

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de suite hypothécaire pour les meubles

Résumé. Les meubles ne sont pas concernés par la suite d'une hypothèque, contrairement aux immeubles.
Les meubles n'ont pas de suite par hypothèque.

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Article 2120

Transféré24 mars 2006

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de changement sur les bateaux

Résumé. Le code ne change rien aux règles sur les bateaux et bâtiments de mer.
Il n'est rien innové par le présent code aux dispositions des lois maritimes concernant les navires et bâtiments de mer.

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Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Chapitre III : Des hypothèques
Article 2114
Article 2115
Article 2116
Article 2117
Article 2118
Article 2119
Article 2120
Section 1 : Des hypothèques légales
Section 2 : Des hypothèques judiciaires
Section 3 : Des hypothèques conventionnelles
Section IV : Du rang que les hypothèques ont entre elles
Section 4 : Du rang que les hypothèques ont entre elles
Section V : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
Section 5 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
Section 6 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle