Code civil

Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions

Abrogé24 mars 2006
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Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Section 1 : Dispositions générales
Section II : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
Section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle