Abrogé7 janvier 1955
Abrogé par Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 46 (V) JORF 7 janvier 1955
Créé le 21 mars 1804
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Article 2193 – Abrogé
Résumé. L’article 2193 n’est plus en vigueur, il a été abrogé.
(article abrogé).
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