Code civil

Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs

Abrogé7 janvier 1955
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 7 janvier 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 2193 – Abrogé

Résumé. L’article 2193 n’est plus en vigueur, il a été abrogé.

(article abrogé).

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 7 janvier 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 2194 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus applicable.

(article abrogé).

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 7 janvier 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 2195 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, il n’est plus applicable.

(article abrogé).

Abrogé depuis le vendredi 7 janvier 1955

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 6 janvier 1955

Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs
Article 2193
Article 2194
Article 2195