Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 7 janvier 1955
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 2193 – Abrogé
Résumé. L’article 2193 n’est plus en vigueur, il a été abrogé.
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 7 janvier 1955
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Article 2194 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus applicable.
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 7 janvier 1955
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Article 2195 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n’est plus applicable.
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