Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Privilège : priorité d'un créancier
Résumé. Un privilège permet à un créancier de se placer devant les autres créanciers, même ceux qui ont une hypothèque.
Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.
Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006
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Préférence entre créanciers privilégiés
Résumé. Quand plusieurs créanciers ont un privilège, on décide qui a la priorité en regardant le type de privilège qu'ils possèdent.
Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.
Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006
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Paiement des créanciers privilégiés du même rang
Résumé. Si plusieurs créanciers privilégiés sont au même niveau, ils se partagent l’argent en concurrence, chacun prenant une part.
Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence.
Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006
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Limitation du privilège du Trésor public
Résumé. Le Trésor public ne peut pas privilégier ses créances au détriment des droits déjà acquis par d’autres tiers.
Le privilège, à raison des droits du Trésor public et l'ordre dans lequel il s'exerce, sont réglés par les lois qui les concernent.
Le Trésor public ne peut cependant obtenir de privilège au préjudice des droits antérieurement acquis à des tiers.
Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006
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Privilèges sur meubles ou immeubles
Résumé. Les privilèges peuvent s’appliquer à des objets que l’on peut déplacer ou à des bâtiments.
Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles.