Article 2095
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Privilège : priorité d'un créancier
Résumé Un privilège permet à un créancier de se placer devant les autres créanciers, même ceux qui ont une hypothèque.
Mots-clés : Droit des créances Privilèges Hypothèques
Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.
Article 2096
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Préférence entre créanciers privilégiés
Résumé Quand plusieurs créanciers ont un privilège, on décide qui a la priorité en regardant le type de privilège qu'ils possèdent.
Mots-clés : Crédits Privilèges Droit des créances
Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.
Article 2097
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Paiement des créanciers privilégiés du même rang
Résumé Si plusieurs créanciers privilégiés sont au même niveau, ils se partagent l’argent en concurrence, chacun prenant une part.
Mots-clés : créanciers privilégiés rang paiement concurrence droit des créances
Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence.
Article 2098
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Limitation du privilège du Trésor public
Résumé Le Trésor public ne peut pas privilégier ses créances au détriment des droits déjà acquis par d’autres tiers.
Mots-clés : privilège Trésor public droits des créanciers législation
Le privilège, à raison des droits du Trésor public et l'ordre dans lequel il s'exerce, sont réglés par les lois qui les concernent.
Le Trésor public ne peut cependant obtenir de privilège au préjudice des droits antérieurement acquis à des tiers.
Article 2099
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Privilèges sur meubles ou immeubles
Résumé Les privilèges peuvent s’appliquer à des objets que l’on peut déplacer ou à des bâtiments.
Mots-clés : Privilèges Biens mobiliers Biens immobiliers Droit civil
Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles.
