Code civil

Chapitre II : Des privilèges

Abrogé24 mars 2006
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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilège : priorité d'un créancier

Résumé. Un privilège permet à un créancier de se placer devant les autres créanciers, même ceux qui ont une hypothèque.

Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

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Préférence entre créanciers privilégiés

Résumé. Quand plusieurs créanciers ont un privilège, on décide qui a la priorité en regardant le type de privilège qu'ils possèdent.

Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

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Paiement des créanciers privilégiés du même rang

Résumé. Si plusieurs créanciers privilégiés sont au même niveau, ils se partagent l’argent en concurrence, chacun prenant une part.

Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence.

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

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Limitation du privilège du Trésor public

Résumé. Le Trésor public ne peut pas privilégier ses créances au détriment des droits déjà acquis par d’autres tiers.

Le privilège, à raison des droits du Trésor public et l'ordre dans lequel il s'exerce, sont réglés par les lois qui les concernent.

Le Trésor public ne peut cependant obtenir de privilège au préjudice des droits antérieurement acquis à des tiers.

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

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Privilèges sur meubles ou immeubles

Résumé. Les privilèges peuvent s’appliquer à des objets que l’on peut déplacer ou à des bâtiments.

Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles.

Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Chapitre II : Des privilèges
Article 2095
Article 2096
Article 2097
Article 2098
Article 2099
Section 1 : Des privilèges sur les meubles
Section I : Des privilèges sur les meubles
Section II : Des privilèges spéciaux sur les immeubles
Section 2 : Des privilèges spéciaux sur les immeubles
Section 3 : Des privilèges généraux sur les immeubles
Section III : Des privilèges généraux sur les immeubles
Section 4 : Comment se conservent les privilèges
Section IV : Comment se conservent les privilèges