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Chapitre Ier

Dispositions générales

2219 — 2227

Code civil

Section 1 : Des privilèges sur les meubles

Article 2100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de privilèges : généraux ou spécifiques aux meubles

Résumé Un privilège peut être valable pour tout le patrimoine ou seulement pour certains objets.
Mots-clés : privilège droit patrimoine meubles généralité spécificité

Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.

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