Code civil

Section 1 : Des privilèges sur les meubles

Abrogée24 mars 2006
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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de privilèges : généraux ou spécifiques aux meubles

Résumé. Un privilège peut être valable pour tout le patrimoine ou seulement pour certains objets.

Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.

Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Section 1 : Des privilèges sur les meubles
Article 2100
Paragraphe 1 : Des privilèges généraux sur les meubles
Paragraphe 2 : Des privilèges sur certains meubles