Code civil
Section I : Des privilèges sur les meubles
Abrogée26 juin 2004
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Paragraphe I : Des privilèges généraux sur les meubles
Abrogé26 juin 2004Paragraphe II : Des privilèges sur certains meubles
Abrogé7 février 1998Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
En vigueur du jeudi 26 août 1948 au vendredi 25 juin 2004
Section I : Des privilèges sur les meubles
Paragraphe I : Des privilèges généraux sur les meubles
Paragraphe II : Des privilèges sur certains meubles