Code civil

Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire

Abrogée1 octobre 2016
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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations non exécutées : dommages-intérêts

Résumé. Si quelqu'un ne fait pas ce qu'il doit, on lui donne des dommages-intérêts.

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Droit de destruction d'un acte contraire à l'engagement

Résumé. Le créancier peut demander de détruire ce qui a été fait en brisant l'engagement, et le faire payer par le débiteur, tout en gardant le droit aux dommages.

Néanmoins, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Exécution directe par le créancier en cas d'inexécution

Résumé. Quand le débiteur ne fait pas ce qu'il doit, le créancier peut faire exécuter l'obligation lui‑même et le débiteur doit payer les frais.

Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Obligation de ne pas faire et dommages-intérêts

Résumé. Si on doit s'abstenir, quiconque contrevient doit payer des dommages-intérêts simplement pour la violation.

Si l'obligation est de ne pas faire, celui qui y contrevient doit des dommages et intérêts par le seul fait de la contravention.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Article 1142
Article 1143
Article 1144
Article 1145