Article 1142
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations non exécutées : dommages-intérêts
Résumé Si quelqu'un ne fait pas ce qu'il doit, on lui donne des dommages-intérêts.
Mots-clés : Obligations Dommages-intérêts Exécution Responsabilité civile
Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Article 1143
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit de destruction d'un acte contraire à l'engagement
Résumé Le créancier peut demander de détruire ce qui a été fait en brisant l'engagement, et le faire payer par le débiteur, tout en gardant le droit aux dommages.
Mots-clés : droit des obligations responsabilité civile créancier débiteur dommages-intérêts destruction d'acte
Néanmoins, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.
Article 1144
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution directe par le créancier en cas d'inexécution
Résumé Quand le débiteur ne fait pas ce qu'il doit, le créancier peut faire exécuter l'obligation lui‑même et le débiteur doit payer les frais.
Mots-clés : obligation exécution créancier débiteur inexécution
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.
Article 1145
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de ne pas faire et dommages-intérêts
Résumé Si on doit s'abstenir, quiconque contrevient doit payer des dommages-intérêts simplement pour la violation.
Mots-clés : Obligations Dommages-intérêts Contravention Droit civil
Si l'obligation est de ne pas faire, celui qui y contrevient doit des dommages et intérêts par le seul fait de la contravention.
