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Sous-section 1

Force obligatoire

1193 — 1195

Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Article 1134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les conventions légalement formées

Résumé Les accords qu’on fait deviennent comme des lois pour les personnes qui les ont créés, on ne peut pas les annuler sans l’accord de tous ou si la loi le permet, et il faut les respecter avec honnêteté.
Mots-clés : Contrat Bonne foi Révocation

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

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Article 1135

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations au-delà du texte contractuel

Résumé Un contrat ne se limite pas à ce qu’il écrit, il doit aussi respecter ce que la justice, les habitudes ou la loi exigent.
Mots-clés : contrats obligations droit civil équité usage loi

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.

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