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Sous-section 1

Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 octobre 2016

Article 1134

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les conventions légalement formées

Résumé. Les accords qu’on fait deviennent comme des lois pour les personnes qui les ont créés, on ne peut pas les annuler sans l’accord de tous ou si la loi le permet, et il faut les respecter avec honnêteté.
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

1 version

Article 1135

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations au-delà du texte contractuel

Résumé. Un contrat ne se limite pas à ce qu’il écrit, il doit aussi respecter ce que la justice, les habitudes ou la loi exigent.
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.

1 version

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 1 : Dispositions générales
Article 1134
Article 1135