Article 1156
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recherche de l'intention commune dans les conventions
Résumé On doit chercher l'intention commune des parties plutôt que le sens littéral des mots dans les contrats.
Mots-clés : contrat intention commune interprétation droit des contrats
On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Article 1157
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interprétation d'une clause à double sens
Résumé Quand une clause peut signifier deux choses, on doit choisir celle qui a un effet, pas celle qui ne fait rien.
Mots-clés : Interprétation contractuelle Clauses ambiguës Effet juridique
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Article 1158
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interprétation des termes ambigus dans un contrat
Résumé Quand un mot peut signifier deux choses, on choisit la signification qui convient le mieux au contrat.
Mots-clés : contrat interprétation terminologie
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.
Article 1159
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interprétation par l'usage en cas d'ambiguïté
Résumé Quand un texte contractuel est ambigu, on l'interprète selon l'usage courant du pays où le contrat a été signé.
Mots-clés : droit des contrats interprétation usage ambiguïté
Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.
Article 1160
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Supplément des clauses d'usage dans le contrat
Résumé Même si une clause habituelle n'est pas écrite, on l'ajoute au contrat pour qu'il soit complet.
Mots-clés : contrat clause d'usage supplément droit civil
On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.
Article 1161
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interprétation des clauses contractuelles
Résumé Les clauses d'un contrat se comprennent les unes dans les autres pour donner un sens global à l'ensemble.
Mots-clés : interprétation contractuelle droit des contrats clauses contractuelles
Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Article 1162
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interprétation contre le stipulant en cas de doute
Résumé Quand on ne comprend pas une clause, on donne l’avantage à la personne qui a signé l’obligation, pas à celle qui l’a écrite.
Mots-clés : Interprétation des contrats Droit des obligations Principes de droit
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
Article 1163
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite de la convention aux éléments contractés
Résumé Une convention ne comprend que ce que les parties ont vraiment prévu de contracter, même si les mots sont généraux.
Mots-clés : contrat convention interprétation obligation
Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.
Article 1164
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemple dans contrat ne limite pas l'obligation
Résumé Un exemple donné dans un contrat ne veut pas dire que l'obligation ne s'applique qu'à ce cas, elle s'applique aussi aux autres situations.
Mots-clés : Contrat Interprétation Obligation Exemple
Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.