Code civil

Section 5 : De l'interprétation des conventions

Article 1156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche de l'intention commune dans les conventions

Résumé On doit chercher l'intention commune des parties plutôt que le sens littéral des mots dans les contrats.
Mots-clés : contrat intention commune interprétation droit des contrats

On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Article 1157

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Interprétation d'une clause à double sens

Résumé Quand une clause peut signifier deux choses, on doit choisir celle qui a un effet, pas celle qui ne fait rien.
Mots-clés : Interprétation contractuelle Clauses ambiguës Effet juridique

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

Article 1158

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Interprétation des termes ambigus dans un contrat

Résumé Quand un mot peut signifier deux choses, on choisit la signification qui convient le mieux au contrat.
Mots-clés : contrat interprétation terminologie

Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

Article 1159

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Interprétation par l'usage en cas d'ambiguïté

Résumé Quand un texte contractuel est ambigu, on l'interprète selon l'usage courant du pays où le contrat a été signé.
Mots-clés : droit des contrats interprétation usage ambiguïté

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

Article 1160

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Supplément des clauses d'usage dans le contrat

Résumé Même si une clause habituelle n'est pas écrite, on l'ajoute au contrat pour qu'il soit complet.
Mots-clés : contrat clause d'usage supplément droit civil

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

Article 1161

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Interprétation des clauses contractuelles

Résumé Les clauses d'un contrat se comprennent les unes dans les autres pour donner un sens global à l'ensemble.
Mots-clés : interprétation contractuelle droit des contrats clauses contractuelles

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

Article 1162

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Interprétation contre le stipulant en cas de doute

Résumé Quand on ne comprend pas une clause, on donne l’avantage à la personne qui a signé l’obligation, pas à celle qui l’a écrite.
Mots-clés : Interprétation des contrats Droit des obligations Principes de droit

Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

Article 1163

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Limite de la convention aux éléments contractés

Résumé Une convention ne comprend que ce que les parties ont vraiment prévu de contracter, même si les mots sont généraux.
Mots-clés : contrat convention interprétation obligation

Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.

Article 1164

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Exemple dans contrat ne limite pas l'obligation

Résumé Un exemple donné dans un contrat ne veut pas dire que l'obligation ne s'applique qu'à ce cas, elle s'applique aussi aux autres situations.
Mots-clés : Contrat Interprétation Obligation Exemple

Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.