Code civil

Section 5 : De l'interprétation des conventions

Abrogée1 octobre 2016
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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche de l'intention commune dans les conventions

Résumé. On doit chercher l'intention commune des parties plutôt que le sens littéral des mots dans les contrats.

On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Interprétation d'une clause à double sens

Résumé. Quand une clause peut signifier deux choses, on doit choisir celle qui a un effet, pas celle qui ne fait rien.

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

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Interprétation des termes ambigus dans un contrat

Résumé. Quand un mot peut signifier deux choses, on choisit la signification qui convient le mieux au contrat.

Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

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Interprétation par l'usage en cas d'ambiguïté

Résumé. Quand un texte contractuel est ambigu, on l'interprète selon l'usage courant du pays où le contrat a été signé.

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

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Supplément des clauses d'usage dans le contrat

Résumé. Même si une clause habituelle n'est pas écrite, on l'ajoute au contrat pour qu'il soit complet.

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

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Interprétation des clauses contractuelles

Résumé. Les clauses d'un contrat se comprennent les unes dans les autres pour donner un sens global à l'ensemble.

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

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Interprétation contre le stipulant en cas de doute

Résumé. Quand on ne comprend pas une clause, on donne l’avantage à la personne qui a signé l’obligation, pas à celle qui l’a écrite.

Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

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Limite de la convention aux éléments contractés

Résumé. Une convention ne comprend que ce que les parties ont vraiment prévu de contracter, même si les mots sont généraux.

Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.

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Exemple dans contrat ne limite pas l'obligation

Résumé. Un exemple donné dans un contrat ne veut pas dire que l'obligation ne s'applique qu'à ce cas, elle s'applique aussi aux autres situations.

Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 5 : De l'interprétation des conventions
Article 1156
Article 1157
Article 1158
Article 1159
Article 1160
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Article 1162
Article 1163
Article 1164