Code civil
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et annulation des contrats
Résumé. Les contrats ne peuvent être changés ou annulés que si les deux parties sont d'accord ou si la loi le permet.
Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 2 : De la condition suspensive
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 3 : De la condition résolutoire
Abrogé1 octobre 2016En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Section 1 : Des obligations conditionnelles→Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016
Section 1 : Des obligations conditionnelles
Sous-section 1 : Force obligatoire
Sous-section 2 : Effet translatif
Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces
Paragraphe 2 : De la condition suspensive
Paragraphe 3 : De la condition résolutoire