Code civil

Section 1 : Les effets du contrat entre les parties

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et annulation des contrats

Résumé. Les contrats ne peuvent être changés ou annulés que si les deux parties sont d'accord ou si la loi le permet.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 1 : Des obligations conditionnelles→Section 1 : Les effets du contrat entre les parties

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 1 : Des obligations conditionnelles
Sous-section 1 : Force obligatoire
Sous-section 2 : Effet translatif
Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces
Paragraphe 2 : De la condition suspensive
Paragraphe 3 : De la condition résolutoire