Article 1185
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le terme ne suspend pas l'engagement
Résumé Un terme ne bloque pas l'engagement, il ne fait que retarder l'exécution.
Mots-clés : Droit des contrats Termes Conditions Exécution
Le terme diffère de la condition, en ce qu'il ne suspend point l'engagement, dont il retarde seulement l'exécution.
Article 1186
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigibilité des obligations à terme et des paiements anticipés
Résumé Tu ne peux pas demander d'argent avant la date prévue, et tu ne peux pas réclamer à nouveau un paiement déjà effectué à l'avance.
Mots-clés : Obligations Exigibilité Paiement anticipé Droit des contrats
Ce qui n'est dû qu'à terme, ne peut être exigé avant l'échéance du terme ; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété.
Article 1187
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Préférence du débiteur pour le terme
Résumé Le terme est présumé favorable au débiteur, sauf si la stipulation ou les circonstances indiquent le contraire.
Mots-clés : obligation terme préférence contrat
Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.
Article 1188
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Limitation du bénéfice du terme
Résumé Quand le débiteur enlève ses garanties, il ne peut plus profiter du délai pour payer.
Mots-clés : droit des contrats bénéfice du terme sûretés débiteur créancier
Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsque par son fait il a diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier.
