Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nullité de l'obligation principale et de la clause pénale
Résumé. Quand la règle principale est annulée, la règle de pénalité l'est aussi, mais si la règle de pénalité est annulée, la règle principale reste en vigueur.
La nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale. La nullité de celle-ci n'entraîne point celle de l'obligation principale.
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Choix du créancier : exécution principale plutôt que pénalité
Résumé. Quand le débiteur ne respecte pas son engagement, le créancier peut choisir de poursuivre l'exécution de l'obligation principale au lieu de demander la pénalité prévue.
Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
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Clause pénale : compensation et interdiction de réclamer le principal
Résumé. La clause pénale compense les pertes d'un créancier quand le débiteur ne respecte pas son engagement, mais il ne peut pas demander à la fois le paiement principal et la pénalité, sauf si la pénalité est pour un simple retard.
La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
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La pénalité n'est due que si l'obligé est en demeure
Résumé. La pénalité ne s'applique que si la personne qui doit livrer, prendre ou faire quelque chose est en défaut, même si l'obligation ne précise pas la date.
Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.
Créé le 9 juillet 1975 · En vigueur du 15 octobre 1985 au 30 septembre 2016
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Réduction de la pénalité en cas d'exécution partielle
Résumé. Si on ne fait qu'une partie d'un engagement, le juge peut réduire la pénalité en fonction de l'avantage qu'on a donné au créancier.
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut, même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
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Clause pénale et héritiers d’un débiteur indivisible
Résumé. Quand un débiteur indivisible enfreint une clause pénale, la sanction peut être exigée soit à l’héritier fautif, soit à chaque cohéritier selon leur part, mais l’héritier fautif ne peut pas se défendre.
Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
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Peine pour héritiers quand l’obligation est divisible
Résumé. Si l’obligation peut être partagée, la peine ne touche que l’héritier qui ne respecte pas sa part, sauf si un cohéritier empêche toute exécution, alors la peine peut être demandée à tous.
Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui, et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours.