Article 1165
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet des conventions sur les tiers
Résumé Une convention ne s'applique qu'aux parties qui l'ont signée, elle ne nuit ni ne profite aux tiers, sauf si la loi le prévoit.
Mots-clés : contrat tiers effet des conventions droit civil
Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.
Article 1166
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exercice des droits du créancier
Résumé Les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur, sauf ceux réservés à la personne.
Mots-clés : Crédits Droits des créanciers Personne
Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Article 1167
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Créanciers et actes frauduleux du débiteur
Résumé Les créanciers peuvent contester les actes frauduleux de leur débiteur, mais doivent respecter les règles de succession et de mariage.
Mots-clés : Crédits Droit des contrats Successions Mariage Fraude
Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre "Des successions" et au titre "Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux", se conformer aux règles qui y sont prescrites.
