A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 16, Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., Art. 1, Sct. TITRE II : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES., Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions en métropole et dans la Principauté de Monaco., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Missions en outre-mer et à l'étranger., Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Tournées, déplacements de services à l'étranger et intérims., Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Stages., Art. 7, Sct. TITRE III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT., Art. 8, Sct. Chapitre 1er : Modes de transport collectifs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Modes de transport individuels., Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Les frais indirectement liés au déplacement., Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Remboursement des frais de transport dans le cadre de stage., Art. 14, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES., Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. I.- Indemnités journalières, Sct. II. - Conditions de transport > > , Sct. III. - Frais de séjour (hébergement, repas) A. - Missions en métropole > > , Sct. B. - Missions outre-mer et à l'étranger > > , Sct. IV. - Stages. - Formation > >