Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 9 juillet 2008,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve