Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 22 juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 1er avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 et du 23 juin 2008,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz