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Arrêté du 22 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 1er avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 et du 23 juin 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'emploi des conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 22 juillet 2008
Article 1
Article 2