Article 1
Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement du génie de Montpellier, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.
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JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 30 juillet 2008
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1299058 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
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Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur de l'établissement ;
― l'officier de sécurité.
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Article 4
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Article 5
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'établissement du génie de Montpellier, BP 6066, 34086 Montpellier Cedex 4.
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Article 6
Le chef d'établissement du génie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central adjoint
du service d'infrastructure de la défense,
l'ingénieur général des travaux maritimes,
C. Preynat-Seauve