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Arrêté du 31 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 modifié par le décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2002, modifié par l'arrêté du 20 août 2007, fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants de référence annuels pour les adjoints techniques

Résumé. Les montants de référence annuels pour les adjoints techniques sont mis à jour, avec des augmentations allant jusqu'à 50 euros selon le grade et le type de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur à la même date qu'un autre arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé.

Fait à Paris, le 31 octobre 2007.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

X. Hurstel

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 31 octobre 2007
Article 1
Article 2