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Arrêté du 1er août 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté du 1er août 2008 confie à deux secrétaires généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service

des affaires générales et des finances :

L'adjoint au chef du service

des affaires générales et des finances,

D. Villet

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 1er août 2008
Article 1
Article 2