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Arrêté du 23 juillet 2008

fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2008

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2008

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2008 étend l'application des taux de promotion pour les avancements de grade en 2008 à certains fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2008 confie à la ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 23 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe