A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 8 août 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 septembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par décret du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,
Arrête :
Créé le 21 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 août 2008.
Hervé Morin