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Arrêté du 8 août 2008

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 septembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par décret du 21 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence et de la composition du comité directeur pour les matériels aéronautiques

Résumé. Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques est désormais présidé par le chef d'état-major des armées et comprend cinq membres supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 8 août 2008
Article 1
Article 2