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Arrêté du 25 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2008 modifie un autre arrêté de décembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1
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Augmentation des postes de conseillers d'administration

Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile est augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de l'aviation civile

Résumé. Le secrétaire général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et du directeur, adjoint au directeur général :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 25 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3