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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1
1 version
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 août 2008
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique
et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice,
M. Bernard