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Arrêté du 24 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 modifie un autre arrêté de novembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2006
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Extension des postes d'ingénieur régional de l'équipement

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe peuvent désormais occuper les postes d'ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Toulouse et Versailles, en plus des autres rectorats déjà mentionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'encadrement,

G. Matringe

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 24 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3