Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2006
1 version
1 modifié
JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 24 juillet 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'encadrement,
G. Matringe