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Arrêté du 9 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 16 juin 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef des services informatiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chefs des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Kirry

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3