Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la note du 13 mai 2008 du directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la réforme des cartes des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la protection judicaire de la jeunesse, Arrête :

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I est abrogé à compter du 13 mai 2008.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la protection judiciaire de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2