JORF n°0193 du 20 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la note du 13 mai 2008 du directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la réforme des cartes des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la protection judicaire de la jeunesse, Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I est abrogé à compter du 13 mai 2008.

Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la protection judiciaire de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin