Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2008

fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) ;

Vu la loi n° 83-634 (Protection et obligations des fonctionnaires), ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifié relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;

Vu le décret n° 2000-815 du 28 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 25 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité à Météo-France en 2009

Résumé. En 2009, Météo-France a fixé sa journée de solidarité, une journée de travail non payée pour financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) est fixée à Météo-France, pour l'année 2009, selon les modalités prévues au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des jours de RTT pour différents systèmes horaires

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour différents systèmes d'organisation horaire des agents, variant selon le jour non travaillé.

Le nombre de jours de RTT associé à chacun des systèmes pivots mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé est fixé de la manière suivante :
― système pivot n° 1 : trois jours de RTT ;
― système pivot n° 2 : trois jours de RTT si la journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la journée non travaillée est le lundi ;
― système pivot n° 3 : onze jours de RTT ;
― système pivot n° 4 : quatre jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le lundi.
Pour les personnels qui bénéficient du système pivot spécifique à l'Ecole nationale de la météorologie, dont la durée hebdomadaire est de trente-huit heures sur cinq jours, le nombre de jours de RTT est ramené à dix-sept.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des systèmes pivots de travail pour les agents

Résumé. Les agents peuvent choisir parmi quatre systèmes de travail différents, avec des durées hebdomadaires et des jours de RTT variables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité à Météo-France en 2009

Résumé. Les employés de Météo-France travailleront sept heures de plus en 2009 pour la journée de solidarité.

Les personnels travaillant selon le cycle annuel défini au titre II de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait annuel de RTT pour certains agents

Résumé. Certains agents de Météo-France ont droit à 19 jours de RTT par an.

Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Forfait RTT pour certains agents de Météo-France) bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les jours de RTT et la journée de solidarité à Météo-France

Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui organise les jours de RTT et la journée de solidarité pour l'année 2009.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la sous-direction

de l'animation scientifique et technique,

E. Le Guern

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 25 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6