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Modification d'un arrêté de 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2002 modifié fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-1, Art. 3-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 août 2008
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
des collectivités locales,
B. Delsol
En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008