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Arrêté du 10 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2002 modifié fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2002

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 modifie un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2002
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Abrogation du programme des concours d'ingénieurs territoriaux

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les concours d'ingénieurs territoriaux est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-1Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-2
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 3-1, Art. 3-2
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Modification du programme d'admissibilité pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Le programme de l'épreuve d'admissibilité pour la promotion interne des ingénieurs territoriaux est aligné sur celui des options du nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 3-1

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 10 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4