Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2002
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1 modifié
JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 10 juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2002 modifié fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2002 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2002 > > Art. 3-1 > >
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1 modifié
Article 4
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
des collectivités locales,
B. Delsol