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Arrêté du 22 juillet 2008

relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, notamment son article 7 (2°),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des agents hospitaliers pour une formation d'aide-soignant

Résumé. Pour sélectionner des agents hospitaliers expérimentés pour une formation d'aide-soignant, leur candidature doit inclure une lettre de motivation et un avis de leur supérieur, ainsi que leur dossier professionnel.

En vue de procéder à la sélection professionnelle prévue à l'article 7 (2°) du décret du 3 août 2007 susvisé, l'autorité investie du pouvoir de nomination fait appel, dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux candidatures des agents des services hospitaliers qualifiés de l'établissement, réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité.
Ces candidatures lui sont transmises, accompagnées d'une lettre de motivation de l'agent et de l'avis du supérieur hiérarchique et des éléments d'appréciation suivants :
― contenu du dossier individuel de l'agent, comportant, notamment, les appréciations littérales et notations des trois dernières années ;
― formations suivies en cours d'emploi, notamment celles préparant aux fonctions d'aide-soignant.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Sélection des agents pour une formation

Résumé. Un chef d'établissement choisit les agents hospitaliers qui peuvent suivre une formation, puis décide qui est admis après avis d'une commission.

La liste des candidats qu'elle estime aptes à suivre la formation est établie par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement et transmise par celle-ci à la commission administrative paritaire compétente, accompagnée des éléments d'appréciation mentionnés à l'article 1er (Sélection des agents hospitaliers pour une promotion).
L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats admis en formation, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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Abrogation des règles de sélection pour la formation d'aide-soignant

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2008 abroge les articles de l'arrêté du 19 juin 1989 concernant la sélection des candidats pour une formation d'aide-soignant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation :

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 22 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4