En vigueur depuis le 21 août 2008 · Dernière version le 28 avril 2022
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Création du système THOT pour la gestion des archives militaires
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
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