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Arrêté du 23 juillet 2008

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1264522 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 février 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2008 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système THOT pour la gestion des archives militaires

Résumé. Un nouveau système informatique appelé THOT est créé pour gérer les archives du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Enregistrement et conservation des données personnelles dans le système THOT

Résumé. Un système nommé THOT enregistre des informations personnelles sur les lecteurs, le personnel et les recherches dans les archives du ministère de la défense, avec des durées de conservation spécifiques.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ;
― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ;
― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ;
― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ;
― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ;
― un an pour les données relatives à l'inscription.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Accès aux données personnelles dans le système THOT

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles enregistrées dans le système THOT, comme les employés du service historique de la défense et les lecteurs.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. Un arrêté précise qu'on ne peut pas s'opposer à l'utilisation de certaines données personnelles dans un traitement spécifique.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès du service historique de la défense.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Responsabilité du chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des archives.

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives :

L'administrateur civil hors classe,

P. Navelot

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 23 juillet 2008
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