Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline du rugby à XV.
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JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 31 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et R. 211-91 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby en date du 6 mai 2008,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent