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Arrêté du 25 juillet 2008

modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à disposition du service de l'inspection générale des finances ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels des services centraux et délocalisés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des juridictions financières, des écoles des mines, de l'Agence nationale des fréquences, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la Commission de régulation de l'électricité, de l'Autorité de régulation des télécommunications, du Conseil de la concurrence et de la Commission de contrôle des assurances ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes,

Arrêtent :

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Modification des critères d'attribution d'une allocation complémentaire

Résumé. La valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et un nouveau barème de taux de référence en points est établi pour les inspecteurs généraux et les inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3
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Modification de la valeur du point pour l'allocation complémentaire

Résumé. La valeur du point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et fixée à 66,22 euros au 1er mars 2008, puis à 66,42 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3
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Modification des valeurs et taux de référence pour les allocations complémentaires

Résumé. La valeur de point pour le calcul des allocations complémentaires de fonctions est mise à jour et un nouveau taux de référence est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 4

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Augmentation de la valeur de point d'une allocation complémentaire

Résumé. La valeur de point pour une allocation complémentaire des agents de la direction générale des finances publiques augmente à deux reprises en 2008.

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 (Allocation complémentaire pour les agents des directions régionales) relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 54,46 € à compter du 1er mars 2008 et à 54,62 € à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Modification de la valeur de point pour une allocation complémentaire

Résumé. La valeur de point pour une allocation complémentaire de fonctions dans la direction générale des finances publiques est ajustée à deux reprises en 2008.

La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale des impôts est modifiée et fixée à 38,38 € à compter du 1er mars 2008 et à 38,50 € à compter du 1er octobre 2008.

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Modification des taux de référence pour les allocations complémentaires

Résumé. Les taux de référence pour les allocations complémentaires de fonctions sont mis à jour avec de nouvelles valeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 4
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Modification des valeurs de point pour l'allocation complémentaire

Résumé. La valeur de point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions passe à 36,55 euros au 1er mars 2008 et à 36,66 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3
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Modification de la valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions

Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions est désormais calculée avec une valeur du point mise à jour à 8,70 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3
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Modification de la valeur du point pour l'allocation complémentaire

Résumé. La valeur de point pour l'allocation complémentaire de fonctions passe à 52,54 euros au 1er mars 2008 et à 52,70 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la valeur du point pour l'allocation complémentaire

Résumé. La valeur de point pour l'allocation complémentaire de fonctions passe à 52,54 euros au 1er mars 2008 et à 52,70 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 4
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Modification des allocations complémentaires de fonctions

Résumé. Les allocations complémentaires de fonctions sont recalculées avec de nouvelles valeurs de points et des taux mis à jour pour différentes catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 4
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Mise à jour des valeurs de point pour les allocations complémentaires

Résumé. La valeur de point pour le calcul de l'allocation complémentaire de fonctions est mise à jour et fixée à 52,70 euros au 1er octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 25 juillet 2008
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