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Arrêté du 8 août 2008

complétant la liste des emplois de chef de mission

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 21 avril 1992 est modifié par l'arrêté du 8 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

V. Madelin

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 8 août 2008
Article 1
Article 2