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Arrêté du 9 juillet 2008

fixant les taux de promotion dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière à compter de l'année 2008

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade (2008-2010)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade à l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2008 à 2010.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur les promotions

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les promotions dans un institut géographique.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du personnel

et de l'administration :

L'architecte urbaniste en chef de l'Etat,

sous-directeur des personnels techniques,

d'exploitation et contractuels,

Y. Malfilatre

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe