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Modification de l'arrêté du 18 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 août 2008
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 août 2008.
Bernard Kouchner