Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 5 août 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 août 2008.
Bernard Kouchner