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Arrêté du 5 août 2008

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 septembre

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2006 est modifié par l'arrêté du 5 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2008.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 5 août 2008
Article 1
Article 2