Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0193 du 20 août 2008
Arrêté du 31 juillet 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 modifié portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur,
secrétaire général de la direction générale
de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard