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Arrêté du 31 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 modifié portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes de polyvalence pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les montants de la prime de polyvalence pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile sont augmentés selon leur ancienneté et leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 mars 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2008 et sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

secrétaire général de la direction générale

de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2